Article 1. Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Apprenti Millionnaire, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses Utilisateurs le Site, et les Services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses Services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.apprentimillionnaire.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions capitalisé auront la signification suivante :
Apprentimillionnaire.com : désigne un ensemble de Produits et de Services ayant pour objet le conseil marketing, création de site web et e-commerce, référencement web, finances à des fins personnelles et professionnelles.
Site : désigne le Site internet de Apprentimillionnaire.com accessible à l’adresse www.apprentimillionnaire.com.
Produit(s) : désigne l’ensemble des Produits, payants ou gratuits, accessibles aux visiteurs sur le Site Apprentimillionnaire.com, via différentes plateformes de téléchargement ou via des sites partenaires.
Service(s) : désigne l’ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux visiteurs sur le Site Apprentimillionnaire.com.
Utilisateur(s) : désigne un ou plusieurs internautes naviguant et interagissant sur le Site Apprentimillionnaire.com.
Elève(s) : désigne un ou plusieurs Utilisateurs du Service qui participent ou ont participé à une formation dispensée par Apprentimillionnaire.com.
Participant(s) : désigne toute personne inscrite à une formation dispensée par Apprentimillionnaire.com.
Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent contrat.
Article 3. Conditions de Service
Apprentimillionnaire.com s’efforce de tout mettre en œuvre afin de maintenir une continuité de Service, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Apprentimillionnaire.com, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site et des Services. En aucun cas, il n’incombe à Apprentimillionnaire.com d’être responsable d’un mauvais fonctionnement du Site dû à un logiciel, à un matériel ou à un accès à l’Internet défaillant d’un Utilisateur.
Apprentimillionnaire.com n’assume aucune responsabilité sur les Services accessibles par l’Internet et ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Apprentimillionnaire.com n’exerce également aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
De ce qui a été dit, il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Apprentimillionnaire.com se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Apprenti Millionnaire institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet.
L’Utilisateur reconnaît que Apprentimillionnaire.com ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des Services accessibles sur l’Internet.
Article 4. Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation du responsable de publication. Ne peut être également reproduit, utilisés ou représentés partiellement ou totalement sous peine de poursuites judiciaires les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus dans les livres et formations faisant partie de la propriété intellectuelle de Apprentimillionnaire.com
Apprentimillionnaire.com se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce Site un témoignage écrit ou oral sur les Produits ou Services fournis par Apprentimillionnaire.com, que celui-ci devient la propriété du Site. Cela implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra utiliser votre prénom et votre âge.
Article 5. Données personnelles
Voir : politique de confidentialité
Les Utilisateurs disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche, les commentaires sur des textes, images, sons et vidéos ainsi que le téléchargement d’ebook sur le Site www.Apprentimillionnaire.com supposent la collecte, par Apprentimillionnaire.com, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes.
Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des Services offerts par le présent Site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les Services proposés par l’éditeur du présent Site, ni passer commande sur le présent Site.
Dans le cadre d’une commande sur le présent Site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le Site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des Services proposés sur le présent Site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par Apprentimillionnaire.com. Ces données sont conservées par Apprentimillionnaire.com en cette unique qualité, et Apprentimillionnaire.com s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurs par le biais d’une case à cocher sur un formulaire ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de trois ans, durée légale de conservation des données telle qu’explicitée dans l’article 5 de la norme simplifiée n°48. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Apprentimillionnaire.com, en la formulant à l’adresse électronique reprise sous l’onglet contact, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message électronique qui leur est envoyé ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’entreprise.
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En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.
Article 6. Clause d’exclusion de responsabilité
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site ou via les formations de Apprentimillionnaire.com se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur ou de l’Elève, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Apprentimillionnaire.com puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
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Article 7. Liens hypertexte
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Article 8. Force majeure
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Article 9. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Apprentimillionnaire.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le Site www.apprentimillionnaire.com
Article 10. Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Article 11. Droit applicable en cas de litige
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire en remplissant le formulaire de contact.